Conditions Générales de Vente

PREAMBULE

Le site de vente en ligne www.christelletranthiet.fr est géré par la société Christelle Tran-Thiet e.i. (entreprise individuelle) dont le siège social est situé au 71 avenue des Ternes 75017, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 680 095.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par la société Christelle Tran-Thiet e.i. auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.christelletranthiet.fr , dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre la Société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Toute commande réalisée sur le site internet www.christelletranthiet.fr nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

La société Christelle Tran-Thiet e.i. se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 1 - Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel ou en minuscule ou en total majuscule).

-Conditions Générales de Vente (ou CGV) : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. et le CLIENT.

-Commande ou Précommande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par l’utilisation du Site Internet www.christelletranthiet.fr ou via le Service CLIENT

-(Pré) Commande = précommande ou commande dont la procédure est identique

-Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.christelletranthiet.fr

-Produit : désigne un Produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.christelletranthiet.fr

-CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.christelletranthiet.fr et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

* Particularités :

« TVA non applicable, art. 293B du CGI » : cette mention apparaitra sur toutes les pièces comptables de la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. en conformité avec la règlementation en place pour les auto-entreprises. Elle pourra être évolutive en fonction du développement de l’entreprise et fera l’objet d’une modification des Conditions Générales de Vente.

2 - Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 680 095, dont le numéro de TVA intra-communautaire est le FR81 880 680 095 et dont le siège social est situé au 71 Avenue des Ternes 75017 Paris, France.

3 - Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente

L’achat de Produits proposés sur le site internet www.christelletranthiet.fr (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente du Site (ci-après les « CGV »).

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses Produits par la Société (ci-après les « Produits ») exclusivement à tous les consommateurs finaux personnes physiques ou des CLIENTS personnes morales non professionnelles procédant à un achat sur le site internet www.christelletranthiet.fr (ci-après les « CLIENTS »), à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le CLIENT affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les Produits dans un but commercial.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de Commande et la confirmation de Commande constituent le contrat de vente entre la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. et le CLIENT relatif à la vente des Produits (Pré) Commandés.

Le CLIENT peut prendre connaissance à tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien https://www.christelletranthiet.fr/conditions-generales-de-vente.html. Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui sont opposables au CLIENT.

En outre, à chaque achat de Produits sur le Site, il sera demandé au CLIENT de confirmer l’acceptation des présentes CGV en vigueur à la date de passation de sa Commande. Les dites CGV sont visualisables au moment où il lui est demandé de confirmer qu’il les accepte. Pour matérialiser cette acceptation, le CLIENT devra cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente du site www.christelletranthiet.fr ».

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet et par conséquent ne doit pas passer de Commande.

La société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente, à tout moment et sans préavis afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.christelletranthiet.fr.

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

L’utilisation de nos Produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

4 - Modalités de (Pré) Commande

La société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. propose à la vente des articles de prêt-à-porter femmes sur son site internet www.christelletranthiet.fr selon un système de commercialisation en Précommande, à l’exception des produits uniques et d'éventuels retours qui seront remis à la vente, après contrôle, sous forme de Commande.

Le principe de la Commande est similaire à la Précommande et est gérée à l'identique hormis les délais de livraison.

Dans le cadre d’une marque engagée éco-responsable, et afin de limiter la surproduction et le gaspillage dans l’industrie de la Mode, la Propriétaire et Responsable de la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. a décidé de fonctionner en Précommande pour la majorité de ses collections.

Toute Précommande assimilée à une Commande  passée sur le Site vaut acceptation expresse des Conditions Générales de Vente et vaut acceptation des prix, des délais et des Produits proposés à la vente sur le Site à la date de l’achat.

Les Produits proposés en Précommande par la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. ne le sont que dans la limite de la période de précommande annoncée. 

Les Produits proposés en Commande par la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. seront limités en nombre de pièces par Produit selon indication reprise sur le site.

Les informations liées à chaque campagne de Précommande et de leur durée font l’objet d’une annonce sur le site www.christelletranthiet.fr. 

Les Produits en stock à l’issue de la livraison, des retours éventuels des Produits (Pré) Commandés et des pièces uniques mis à la vente ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles. 

La passation d’une (Pré) Commande est soumise au respect de la procédure mise en place par CHRISTELLE TRAN-THIET, laquelle comprend des étapes successives aboutissant à sa validation (sélection des articles, visualisation de votre panier, choix et modalités de livraison, validation et confirmation de votre (Pré) Commande, paiement). La procédure est similaire pour une Commande.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute (Pré) Commande d'un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une Commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.christelletranthiet.fr, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa (Pré) Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de son propre identifiant et mot de passe qu’il aura renseigné lors de la création de son compte.

* Processus de (Pré) Commande

Le CLIENT qui souhaite passer une (Pré) Commande doit suivre la procédure suivante :

1. Choix du Produit : le CLIENT doit sélectionner le Produit qu’il souhaite (Pré) Commander.

2. Vérification du contenu de la sélection du CLIENT : le CLIENT vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer une partie ou la totalité des Produits qu’il a sélectionnés.

3. Identification : le CLIENT doit créer un compte en remplissant le formulaire d’identification mis à sa disposition et en y indiquant les informations demandées (informations obligatoires : civilité, nom, prénom ou dénomination sociale, adresse de livraison et de facturation, e-mail, mot de passe, numéro de téléphone pour la livraison).

4. Vérification de la (Pré) Commande du CLIENT : le CLIENT vérifie le contenu de sa (Pré) Commande, le prix total, les adresses (à ce stade toutes les modifications sont encore possibles). Le CLIENT valide son mode de livraison et de paiement. Le CLIENT doit confirmer son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante. La validation de la (Pré) Commande n’est possible qu’après avoir coché cette case. Passée cette étape le CLIENT ne peut plus modifier et/ou annuler sa (Pré) Commande.

5. Accusé de réception de la Précommande : le CLIENT reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa (Pré) Commande, à savoir :

– ses adresses de livraison et de facturation

– le numéro de sa (Pré) Commande

– la date de la (Pré) Commande

– la liste des Produits (pré) commandés et leurs montants

– le mode de livraison retenu et renseigné par le CLIENT 

– le montant total réglé 

– la date prévisionnelle de livraison

Il est conseillé au CLIENT de conserver et d’imprimer ce document, justificatif officiel de sa (Pré) Commande. Cette (Pré) Commande est alors enregistrée par CHRISTELLE TRAN-THIET. Toute (Pré) Commande passée vaut acceptation des prix, des délais et descriptions des Produits à la vente.

6. La confirmation de l’expédition de la (Pré) Commande sera transmise à nos CLIENTS :

A-dans un délai maximum de 5 jours pour les commandes dont les produits sont disponibles à la vente (produit unique)
B-dans un délai de quinze jours à partir de la date de passation de la commande pour les produits  en pré-commande avec faible demande globale

C-dans un délais de 2 mois au-delà de la deadline de la mise en vente des produits (temps nécessaire à la fabrication des Produits par nos façonniers français) pour une grosse demande et pour tout produit en pré-commande. 

Dans ce délai, le CLIENT recevra un e-mail récapitulant à nouveau le contenu de sa (Pré) Commande et la date d’expédition envisagée ainsi que le lien vers le transporteur pour le suivi du colis. Le contrat est réputé être conclu à la date de l’envoi de cet e-mail et de l’expédition de la Commande.

* Suivi de la (Pré) Commande

Le CLIENT reçoit, des informations par e-mail concernant les différentes étapes du processus de traitement et de préparation de sa (Pré) Commande jusqu’à son expédition.

Le jour de l’expédition un numéro de suivi du transporteur est communiqué au CLIENT. Ainsi si le CLIENT souhaite obtenir des informations plus précises concernant le suivi de sa livraison en cours, il peut se connecter sur le site internet du transporteur choisi par CHRISTELLE TRAN-THIET, et suivre en direct l’acheminement de son colis.

5 - Disponibilité des Produits

Les offres de Produits et prix de CHRISTELLE TRAN-THIET sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des dates butoirs ou des stocks disponibles pour des produits uniques. Des problèmes peuvent survenir exceptionnellement lors d’enregistrement de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs CLIENTS.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de sa commande, CHRISTELLE TRAN-THIET en informera le CLIENT par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler sa commande sans frais.

CHRISTELLE TRAN-THIET n’encourt aucune responsabilité en cas de problème survenant lors de la passation de (Pré) Commande non encore acceptée par sa société.

CHRISTELLE TRAN-THIET se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses Produits auprès de l’ensemble des CLIENTS du Site, CHRISTELLE TRAN-THIET se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un CLIENT, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L.121-11 du Code de la Consommation français.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques du CLIENT. Par conséquent, CHRISTELLE TRAN-THIET ne saurait être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

Conformément à la législation européenne, la composition en fibres des vêtements proposés à la vente par CHRISTELLE TRAN-THIET est disponible pour chaque Produit et affiché sur le Site, ainsi que sur l’étiquette de composition jointe à chaque produit. Les conseils d’entretien des vêtements y figurent également.

A cette fin, le soin apporté aux vêtements après l’achat par le CLIENT devra être réalisé en conformité avec les conseils préconisés par la Société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. La responsabilité de CHRISTELLE TRAN-THIET ne pourra pas être engagée pour un dommage subi du fait du non respect de ses consignes d’entretien.

6 - Tarifs

Les prix figurant sur les fiches Produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises et hors éventuels taxes et frais de douanes applicables aux commandes hors UE qui restent à la charge du Client.

En fonction du statut auto-entrepreneur de la Société CHRISTELLE TRAN-THIET le prix est net de TVA pour la France Métropolitaine, ainsi que les pays de l’Union Européenne.

La mention  « TVA non applicable, art. 293B du CGI » apparaitra sur toutes les pièces comptables de la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. en conformité avec la règlementation en place pour les auto-entreprises.

La réglementation pourra être évolutive en fonction du développement de l’entreprise et fera l’objet d’une modification des Conditions Générales de Vente.

Tout changement de taxes et autres décisions gouvernementales sur des taxes supplémentaires ou modifications des taux de TVA actuels pourra être répercuté sur le prix des Produits sans préavis.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.christelletranthiet.fr appliquera la loi en vigueur en France avec les pays concernés, et facturera les différentes taxes éventuelles applicables lors de l’expédition des (Pré) Commandes.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.christelletranthiet.fr. Ils sont à la charge du CLIENT qui les règlera à la réception des colis directement aux autorités concernées et /ou auprès des transporteurs ou leurs représentants dans le pays de destination.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

CHRISTELLE TRAN-THIET ne peut être tenue pour responsable de toute action et / ou coûts et / ou taxes et / ou retards dus à la douane sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de la (Pré) Commande.

Toutes les (Pré) Commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la Commande selon les conditions énumérées ci-dessous.

La Société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les Produits demeurent la propriété de www.christelletranthiet.fr jusqu'au complet encaissement du prix par www.christelletranthiet.fr.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.christelletranthiet.fr ne comprennent pas les frais de traitement logistique et de livraison qui sont facturés séparément le cas échéant en supplément du prix des Produits achetés en fonction du montant total de la commande et du pays de livraison, et selon les décisions prises par Christelle Tran-Thiet.

7 - Paiement

Les prix des Produits et les frais de traitement logistique et de livraison éventuels définis par la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la (Pré) Commande en EUROS.

*Modalités de paiement

Le site internet www.christelletranthiet.fr est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa (Pré) Commande par différents moyens de paiement au choix :

1. Par carte bancaire pour la totalité du montant :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express, ….), le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement de l’établissement bancaire partenaire de CHRISTELLE TRAN-THIET afin de renseigner en toute sécurité ses références personnelles de carte bancaire. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.

2. D’autres possibilités, par les applications de paiement : via Paypal, Apple pay (mobile) et Android pay (mobile).

Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant le CLIENT ne transite via le site www.christelletranthiet.fr.

Le paiement est donc sécurisé par les partenaires en charge de gérer les transactions financières. 

La (Pré) Commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire, et le CLIENT en sera informé par e-mail.

3. Par paiement en plusieurs fois avec ou sans frais selon la durée :

Ce mode de paiement sera valable uniquement pour l’achat de produits en (Pré) Commande d’un montant supérieur à 150,00 € et uniquement sur le site internet de CHRISTELLE TRAN-THIET : www.christelletranthiet.fr.

A. Possibilité d’un paiement de la (Pré) Commande en 3 et 4X sans frais bancaire:

EXEMPLE d’un achat financé de 500,00 € en 3X :

- l’apport à la Commande de 1/3 sur le montant d’achat prélevé sur le compte du CLIENT le jour de la passation de la Commande - 1ère mensualité -

- Deuxième mensualité de 1/3 sur le montant d’achat un mois après au même jour

- Troisième mensualité de 1/3 sur le montant d’achat le mois suivant à la même date.

1ère mensualité                         2ème mensualité                              3ème mensualité              

(le jour de l’achat)                      (un mois +tard)                                (deux mois +tard)                    

       166,66€                                     166,66€                                            166,68€

Même principe pour le paiement en 4X.

*Procédure :

ETAPE 1- Validez votre panier et sélectionnez votre mode de livraison

ETAPE 2- Choisissez le paiement en plusieurs fois dans les modes de paiement

ETAPE 3- Complétez le formulaire en ligne, vous n'avez aucun document à fournir

ETAPE 4- Finalisez votre commande et recevez une réponse immédiatement

Paiement en 3X ou 4X (TAEG 0%) pour un achat compris entre 150€ et 2 000€. Ce financement n'est pas soumis à la réglementation du crédit à la consommation. Offre de crédit d'une durée inférieure ou égale à 90 jours. Vous remboursez en trois ou quatre versements. Le 1er paiement intervient le jour de l'achat comme indiqué ci-dessus et sous réserve d’acceptation par l’organisme de contrôle prêteur. Vous disposez d'un droit légal de rétractation.

B. Possibilité d’un paiement de la (Pré) Commande en plusieurs fois et au-delà de 4X avec frais bancaires :

Pour les délais de remboursement plus longs, des frais bancaires et une couverture d’assurance seront à régler à l’organisme choisi. Vous remboursez en autant de fois que vous le souhaitez, en sachant que le 1er paiement intervient le jour de l'achat comme indiqué plus haut et sous réserve d’acceptation par l’organisme de contrôle prêteur. Vous disposez d'un droit légal de rétractation.

8 - Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le CLIENT dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du Produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Dans ce délai, le CLIENT devra prévenir le service CLIENT de la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. de la volonté de retourner le Produit.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, accompagnés du Bon de Livraison initial signé. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

Pour tout retour, le CLIENT devra utiliser le formulaire de retour joint à l’intérieur du colis de livraison et contacter le service CLIENT via le mail : info@christelletranthiet.fr pour l’informer de sa décision d’user de son droit de rétractation. Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à l’expéditeur. Aucun colis renvoyé en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. Les frais et risques liés au retour des Produits sont à la charge de l’expéditeur.

Pour que le service CLIENT accepte l’échange et/ou le remboursement, le Produit devra être renvoyé complet dans son emballage d’origine non endommagé, sur lequel aura été rajoutée l’étiquette de retour, le numéro de retour, et d’une copie du Bon de livraison initial signé au siège de la Société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. 71, Avenue des Ternes 75017 Paris / France. Le CLIENT n’aura pas à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. L’utilisation d’un transporteur est indispensable.

CHRISTELLE TRAN-THIET ne saurait être tenue responsable des cas de perte, vol ou dommages du colis.

Les colis pour lesquels l’identification du CLIENT (nom, prénom, adresse et code retour) ne sera pas possible, seront refusés et de ce fait pas remboursés aux CLIENTS.

Dans le cas où le retour ne se ferait pas par le même mode de transport aller par la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i., le CLIENT devra retourner les produits refusés par une méthode traçable (UPS, FEDEX, DHL, COLISSIMO, etc…) et le numéro de suivi doit être communiqué à CHRISTELLE TRAN-THIET via le mail info@christelletranthiet.fr.

A réception du Produit renvoyé par le CLIENT, le service CLIENT de la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. adressera par email une confirmation de réception du Produit.

CHRISTELLE TRAN-THIET, en cas d’exercice régulier de ce droit par le CLIENT, remboursera à celui-ci les sommes versées correspondantes à l’acquisition du ou des Produits retournés (à l’exclusion du transport retour et des éventuels frais de douanes et taxes), dans un délai maximum d'un mois par rapport à la réception, par virement bancaire sur le compte utilisé par le CLIENT.

9 - Modalité de livraison

La livraison des Produits interviendra dans un délai de 5 jours à deux mois, au-delà de la deadline de la vente fixée par CHRISTELLE TRAN-THIET et repris sur le site www.christelletran-thiet.fr, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT et en conformité avec le prévisionnel annoncé au cours de la passation de la (Pré) Commande.

Le délai de transport est estimé à 7 jours maximum à partir de la date d’envoi du colis pour la France Métropolitaine. Ce délai de livraison est donné à titre indicatif et peut varier en fonction du pays destinataire et des évènements éventuels en cours dans les pays concernés.

Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour l’informer de l'expédition des Produits.

La Société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. offre la livraison standard pour toutes les commandes quelque soit le montant des achats sur la France Métropolitaine, de ce fait la livraison gratuite sera appliquée à votre commande au moment du paiement.

Le dépassement du délai estimé de livraison indiqué ne peut donner lieu à aucune annulation de la (Pré) Commande, à aucune réduction du prix payé par l’acheteur et à aucun versement au titre de dommages et intérêts. Cependant, faute de livraison passé 30 jours à compter du délai maximum estimé, sauf cas avérés de force majeur, le CLIENT aura la possibilité de procéder à l’annulation sans frais de la commande. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées. Dans les cas où il en a la capacité, CHRISTELLE TRAN-THIET se réserve la possibilité de proposer au CLIENT un Produit de qualité et prix équivalent au Produit initial.

Contrairement à une livraison en France Métropolitaine, pour tous les autres pays le montant des frais de préparation logistique et d’expédition dépendant du pays et du montant total de la commande et seront détaillés lors du paiement de la (Pré) Commande.

CHRISTELLE TRAN-THIET ne saurait être tenu responsable pour toute action et/ou frais et/ou taxes (qui relèvent de la responsabilité du CLIENT) et/ou retards dues aux services des douanes sur lesquels elle n’a aucun contrôle.

Si la (Pré) Commande atteint un certain volume, CHRISTELLE TRAN-THIET pourra l’adresser au CLIENT en plusieurs livraisons et/ou plusieurs colis.

Il est conseillé aux CLIENTS de conserver le double du bon de livraison remis par le transporteur et signé à la réception comme justificatif de livraison.

Le CLIENT doit vérifier la conformité des Produits livrés au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur. Il doit indiquer sur ce bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (Produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne de son choix, a signé le bon de livraison. Aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera alors recevable. En cas de réserves sur la livraison, le CLIENT doit également les confirmer au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à CHRISTELLE TRAN-THIET par email à l’adresse info@christelletranthiet.fr avec confirmation par lettre recommandée avec avis de réception au service CLIENT à l’adresse suivante Société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i.  71, Avenue des Ternes 75017 Paris / France.

En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le Produit au destinataire en temps et en heure, CHRISTELLE TRAN-THIET ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d’information entraîne une deuxième présentation au destinataire, CHRISTELLE TRAN-THIET sera en droit de demander au CLIENT les frais correspondants à cette deuxième livraison. Le CLIENT est soumis aux conditions générales de livraison du transporteur qui, dans certains cas, s’il ne s’y soumet pas peuvent impacter la qualité de la livraison.

En cas d’absence du destinataire, selon les conditions générales de livraison du transporteur, le Produit peut être présenté à nouveau et/ou déposé dans un point relais convenu et/ou dans la boite aux lettres au   domicile du CLIENT et/ou dans un centre de « tri – attente » du transporteur et/ou renvoyé à CHRISTELLE TRAN-THIET qui ne pourra être tenue pour responsable de tout vol, perte, dommages sur les Produits en rapport avec leur livraison et, d’une manière générale, de la qualité finale de la livraison.

Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison et si le Produit était alors retourné à CHRISTELLE TRAN-THIET par le transporteur, CHRISTELLE TRAN-THIET n’effectuera pas de nouvelle livraison.

10 - Garanties légales

Tous les Produits proposés par la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. sur le site www.christelletranthiet.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un Produit vendu, il pourra être retourné à la société CHRISTELLE TRAN-THIET qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CHRISTELLE TRAN-THIET 71, Avenue des Ternes 75017 Paris, dans un délai de trente jours après la livraison.

Les Produits vendus par CHRISTELLE TRAN-THIET sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

CHRISTELLE TRAN-THIET refusera toute réclamation portant sur des Produits qui ont été utilisés de façon inappropriée.

Toute réclamation concernant les Produits en tant que tels et sans liens avec la livraison doit être formulée par email à l’adresse info@christelletranthiet.fr suivi d’une confirmation écrite envoyée par lettre recommandée avec avis de réception au service CLIENT à l’adresse suivante : Société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. 71, Avenue des Ternes 75017 Paris / France.

*Garantie légale de conformité : 

CHRISTELLE TRAN-THIET livrera au CLIENT un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques présentées lors de la vente. CHRISTELLE TRAN-THIET répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque ceux-ci ont été réalisés sous sa responsabilité et  selon le contrat.

* Garantie légale des vices cachés : 

CHRISTELLE TRAN-THIET remettra au CLIENT un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, qu’il ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Ces garanties ne joueront qu’à la condition que le CLIENT fasse la demande dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du Produit (pour la garantie légale de conformité) ou de la découverte du vice (pour la garantie légale des vices cachés).

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de 24 mois à compter de la livraison sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

En cas de non-conformité reconnue sur un Produit vendu par CHRISTELLE TRAN-THIET, le CLIENT pourra choisir entre la réparation et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour CHRISTELLE TRAN-THIET un coût manifestement disproportionné. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles, le CLIENT peut se faire restituer le prix payé et rendre le Produit ou garder le Produit et se faire restituer une partie du prix, sauf si le défaut de conformité est mineur.

Dans tous les cas, il appartiendra au CLIENT de prouver qu’il remplit bien les conditions de la garantie.

La restitution, le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour le CLIENT et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où il y aurait droit.

En cas de défaut de conformité et/ou de vices cachés reconnu par CHRISTELLE TRAN-THIET, s’il est décidé de retourner le Produit, le CLIENT devra l’expédier à l’adresse suivante: Société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. – service CLIENT – 71 Avenue des Ternes 75017 Paris / France. Le CLIENT devra avoir préalablement obtenu du service CLIENT contacté via le mail : info@christelletranthiet.fr un numéro de retour ainsi que toute précision relative à l’expédition. Aucun colis ne sera accepté sans numéro de retour. Ce numéro devra être écrit au marqueur de façon lisible sur le colis.

11 - Service après-vente et disponibilité des pièces détachées

Tout Produit techniquement réparable bénéficie d’un service après-vente payant. Pour toute demande de réparation, le CLIENT prendra contact directement avec le service CLIENT via le mail : info@christelletranthiet.fr.

Conformément à l’article L 111-3 al 1 du Code de la Consommation, CHRISTELLE TRAN-THIET confirme qu’aucune période de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation des Produits n’est garantie. CHRISTELLE TRAN-THIET fera néanmoins un maximum d’efforts pour satisfaire ses CLIENTS en cas de demande d’une ou plusieurs pièces détachées.

12 - Responsabilité

La société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service CLIENT ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de CHRISTELLE TRAN-THIET ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de CHRISTELLE TRAN-THIET dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre CHRISTELLE TRAN-THIET et le CLIENT.

En aucun cas, la responsabilité de CHRISTELLE TRAN-THIET ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de CHRISTELLE TRAN-THIET à l’une de ses obligations.

13 – Sécurisation

Le site www.christelletranthiet.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

14 – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.christelletranthiet.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.christelletranthiet.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

CHRISTELLE TRAN-THIET est une marque enregistrée auprès de l’Institut National de la propriété intellectuelle sous le numéro 21 4 806 548, lui conférant la protection prévue aux articles L.713-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. En application de l’article L.716-1 du même code, l’atteinte portée aux droits de la société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i., propriétaire de la marque verbale CHRISTELLE TRAN-THIET, constituera une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur. 

* Réserve de Propriété

Les Produits (Pré) Commandés demeurent la propriété de CHRISTELLE TRAN-THIET jusqu’au complet encaissement du prix par CHRISTELLE TRAN-THIET. En revanche, le CLIENT assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la (Pré) Commande.

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, photographies ou tout autre contenu diffusé sur le Site Internet www.christelletranthiet.fr ont la propriété exclusive de CHRISTELLE TRAN-THIET. En conséquence, ils ne peuvent être ni reproduits, ni exploités, ni utilisés à quelque titre que ce soit, sans autorisation expresse du Directeur de la publication.

CHRISTELLE TRAN-THIET est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle (à l’exception du droit moral des auteurs) afférents aux Produits et aux marques et signes distinctifs sous lesquelles les Produits sont commercialisés.

Le CLIENT reconnaît sans réserve comme telle la propriété intellectuelle de CHRISTELLE TRAN-THIET et s’engage à ne pas y porter atteinte de quelque manière que ce soit. Plus spécifiquement, le CLIENT s’engage expressément à ne pas fabriquer, vendre, donner en licence ou commercialiser d’une quelconque manière que ce soit, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers, pour son profit ou au profit d’une tiers, les Produits, des imitations ou reproductions des Produits ou les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et aux marques appartenant à CHRISTELLE TRAN-THIET.

15 - Données personnelles

Toutes les données que vous confiez sur le site www.christelletranthiet.fr le sont afin de pouvoir traiter vos Précommandes ou Commandes.

En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

La société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. propose à la vente des articles de prêt-à-porter femmes sur son site internet www.christelletranthiet.fr selon un système de commercialisation en Précommandes pour la majorité de ses produits, et en commande pour les produits uniques et/ou surcyclés.

Lorsque le CLIENT s’inscrit sur le Site Internet www.christelletranthiet.fr, collecte ses informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, sexe…) par le biais du formulaire d’inscription afin de lui offrir les services accessibles dans les zones à accès réservé de CHRISTELLE TRAN-THIET. Le renseignement des informations nominatives le concernant sont indispensables pour le traitement et la livraison de ses commandes.

Le processus de commande sur le Site Internet www.christelletranthiet.fr nécessite la création d’un compte CLIENT dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le CLIENT choisira. Ces informations sont strictement confidentielles et sont destinées à CHRISTELLE TRAN-THIET exclusivement. Elles seront traitées dans le strict respect des dispositions de la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679, règlement général sur la protection des données.

A ce titre, CHRISTELLE TRAN-THIET s’engage notamment à : 

(i) garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre des présentes en mettant en œuvre les mesures de sécurité appropriées dans son domaine d’activité, (ii) veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu des présentes s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité et reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel,

(iii) à ce que ses éventuels sous-traitants respectent les obligations légales pour le compte et selon les instructions de CHRISTELLE TRAN-THIET.

À tout moment, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour exercer ce droit, il peut en faire la demande auprès de CHRISTELLE TRAN-THIET par email à l’adresse info@christelletranthiet.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Société CHRISTELLE TRAN-THIET e.i. – 71 Avenue des Ternes 75017 Paris / France.

Sous réserves de validation par un « opt-in » du CLIENT, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, …) peuvent également être utilisées par CHRISTELLE TRAN-THIET et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.

Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins du CLIENT, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site et de mieux les personnaliser.

La Politique de gestion des données personnelles de CHRISTELLE TRAN-THIET est accessible sur le Site dans cette rubrique.

16 - Force majeure

Dans l’hypothèse où CHRISTELLE TRAN-THIET serait empêchée ou retardée par un cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans l’exécution de ses obligations vis-à-vis de ses CLIENTS, notamment en raison de l’incidence sur les délais des différents prestataires (façonniers, emballeurs, transporteurs, …). Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures, les conséquences logistiques dues à une pandémie…, CHRISTELLE TRAN-THIET s’engage à en informer le CLIENT sous 7 jours. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

CHRISTELLE TRAN-THIET sera alors libérée de la responsabilité liée à la non-exécution ou au retard dans l’exécution de ses obligations, mais s’engage à employer ses meilleurs efforts pour en reprendre la pleine exécution sans délai. Dans un tel cas de force majeur, CHRISTELLE TRAN-THIET pourra discrétionnairement résilier la commande ou toute partie de celle-ci, sans engagement de responsabilité, à charge toutefois de rembourser le CLIENT des sommes déjà versées. En aucune manière, le CLIENT ne pourra invoquer un cas de force majeure pour se libérer même temporairement d’une obligation de paiement d’une somme d’argent.

« Force majeure : désigne toutes les circonstances extérieures, irrésistibles et imprévisibles, hors du contrôle raisonnable de la partie qui subit un cas de force majeur. »

17 - Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Précommande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

18 - Droit applicable – Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au CLIENT, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le CLIENT a sa résidence habituelle.

En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, le CLIENT a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L.612-2 du Code de la Consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le CLIENT peut (i) remplir le formulaire sur le Site Internet du CMAP: www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 Avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du CLIENT doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de CHRISTELLE TRAN-THIET, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de CHRISTELLE TRAN-THIET.

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012 :

– le CLIENT peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,

– CHRISTELLE TRAN-THIET pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du CLIENT.

19 - Service CLIENT

Pour toute information ou question sur une Commande, le service CLIENT est à votre disposition :

·        Tél : +33 (0) 966837508

·        WhatsApp (https://wa.me/message/YLUG77EY7JSDG1)

·        Email : info@christelletranthiet.fr

·        Adresse postale du Siège : 71 Avenue des Ternes 75017 Paris / France

Conditions générales de vente créées le 4 janvier 2022

Ce site utilise des cookies. Ils améliorent votre navigation et la qualité de notre site. En y naviguant, vous acceptez le placement et l’utilisation de cookies tels que décrits dans notre Politique de confidentialité.

1 - Responsable de traitement

1.1. Le responsable de traitement est CHRISTELLE TRAN-THIET, dont le siège social est situé au 71, Avenue des Ternes 75017 Paris – France (ci-après « CHRISTELLE TRAN-THIET»). A ce titre, CHRISTELLE TRAN-THIET – et/ou ses prestataires de services agissant en son nom et pour son compte – détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques du traitement des données personnelles et s’engage à prendre toutes les mesures organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme à la Loi informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004 (ci-après, « la Loi ») et au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « Règlement RGPD »).

1.2. CHRISTELLE TRAN-THIET est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des Utilisateurs à sa demande et pour son compte (ci-après « le sous-traitant»). Le cas échéant, CHRISTELLE TRAN-THIET s’engage à sélectionner un sous-traitant offrant des garanties suffisantes quant aux mesures de sécurité techniques et organisationnelles du traitement des données personnelles.

2 - Traitement des données personnelles

2.1 L’utilisation du Site, l’accès à certaines de ses sections et/ou toute demande de renseignements ou de services provenant des Utilisateurs du Site pourra entraîner la communication de données personnelles. Le traitement de ces données par CHRISTELLE TRAN-THIET, en sa qualité de Responsable de traitement, et/ou par les prestataires agissant au nom et pour le compte de CHRISTELLE TRAN-THIET, sera conforme à la Loi et au Règlement RGPD.

2.2 Cette Politique de confidentialité est prévue afin de permettre aux Utilisateurs de savoir, avant même d’accéder aux différentes sections du Site et de communiquer leurs données personnelles, comment CHRISTELLE TRAN-THIET traite les données personnelles des Utilisateurs du Site. L’Utilisateur devra nécessairement en prendre connaissance avant de communiquer ses données personnelles en remplissant les formulaires prévus à cet effet dans les différentes sections du Site.

2.3 Les données personnelles seront traitées principalement de manière automatisée, avec des procédures strictement liées aux finalités citées au point 3.

CHRISTELLE TRAN-THIET tient à ce que les données personnelles des Utilisateurs soient traitées en toute sécurité et confidentialité et prend les mesures adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de ces données personnelles.

2.4 CHRISTELLE TRAN-THIET collecte également certaines données personnelles des Utilisateurs en vue de les reconnaitre et de leur offrir une expérience d’utilisation optimale, de qualité et personnalisée. Cette collecte permet également de corriger les erreurs éventuelles sur le Site. Les informations recueillies portent sur la connexion de l’Utilisateur (adresse IP, zone géographique, jour et heure de consultation, services consultés et/ou utilisés etc.) ainsi que l’appareil depuis lequel la connexion a lieu.

2.5 Le Site, pour mieux satisfaire aux besoins de l’Utilisateur et les personnalisés, fait usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur le Site.

2.6 Tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles, signalées par un astérisque, et donc nécessaires à l’exécution de la prestation demandée, rend celle-ci impossible. En revanche, tout manquement, information partielle ou inexacte sur les données personnelles facultatives est sans conséquence.

3 - Finalités du traitement des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour permettre le traitement et la livraison des Commandes émises sur le Site.

Le processus de Commande sur le Site Internet www.christelletranthiet.fr nécessite la création d’un compte CLIENT dans lequel ses informations sont stockées et protégées par un mot de passe que le CLIENT choisira.

Sous réserves de validation par un « opt-in » du CLIENT, les informations personnelles (données personnelles, adresse e-mail, …) peuvent également être utilisées par CHRISTELLE TRAN-THIET et/ou ses partenaires à des fins commerciales telles que l’envoi de newsletter ou sollicitations.

4 - Données personnelles susceptibles d’être traitées

Les informations des Utilisateurs qu’ils donnent en remplissant des formulaires ou en créant leur compte CLIENT sont collectées et traitées. Ces informations peuvent inclure le nom, le prénom, la taille, l’adresse postale, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone des Utilisateurs.

5 - Consentement

L’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement déjà effectué, fondé sur le consentement formulé avant ce retrait. L’exercice de ce droit peut être effectué par voie électronique à l’adresse suivante info@christelletranthiet.fr ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : CHRISTELLE TRAN-THIET – 71, avenue des Ternes – 75017 Paris / France.

6 - Durée de conservation des données personnelles

Conformément aux exigences légales imposées par la Loi et le Règlement RGPD, CHRISTELLE TRAN-THIET ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que durant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

7 - Communication des données personnelles des Utilisateurs à des fins internes

7.1 Les données personnelles pourront être transmises aux employés ou collaborateurs de CHRISTELLE TRAN-THIET qui, en opérant sous l’autorité directe de CHRISTELLE TRAN-THIET, sont nommés responsables de traitement ou sous-traitants de ces données et reçoivent les instructions opérationnelles adéquates. Les données personnelles peuvent également être portées à la connaissance d’employés ou de collaborateurs des responsables de traitement si ces derniers, nommés par CHRISTELLE TRAN-THIET, en décident ainsi et sous réserve que ces données soient traitées conformément aux finalités poursuivies.

7.2 CHRISTELLE TRAN-THIET s’assure que les sous-traitants, employés ou collaborateurs garantissent le même niveau de protection qu’elle-même et s’assure que ces sous-traitants, employés ou collaborateurs, traitent les données personnelles aux seules fins autorisées par les finalités poursuivies, avec la discrétion et la sécurité requises.

7.3 Les données personnelles directement communiquées par les Utilisateurs au moyen du remplissage des formulaires en ligne pourront être communiquées et traitées par des prestataires externes agissant au nom et pour le compte de CHRISTELLE TRAN-THIET.

7.4 Les données ne sont pas susceptibles de faire l’objet d’un transfert vers un pays tiers à l’Union Européenne.

8 - Les droits reconnus aux Utilisateurs

8.1 CHRISTELLE TRAN-THIET garantit un traitement loyal et licite des données personnelles des Utilisateurs.

8.2 CHRISTELLE TRAN-THIET garantit à l’Utilisateur un droit d’accès à ses données personnelles.

Conformément à l’article 15 du Règlement RGPD, l’Utilisateur a le droit d’obtenir de CHRISTELLE TRAN-THIET les informations suivantes (mais non-exhaustives) concernant ses données personnelles :

1. les finalités du traitement ;

2. les catégories de données à caractère personnel concernées ;

3. les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;

4. lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

5. l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée aux paragraphes 1 et 4 de l’article 22 du Règlement RGPD et, le cas échéant, au minimum, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.

8.3 CHRISTELLE TRAN-THIET garantit le droit à la limitation du traitement.

L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les hypothèses énumérées à l’article 18 du Règlement RGPD.

8.4 CHRISTELLE TRAN-THIET garantit le droit à la portabilité des données.

Conformément à l’article 20 du Règlement RGPD, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de CHRISTELLE TRAN-THIET les données à caractère personnel les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, sans que CHRISTELLE TRAN-THIET y fasse obstacle dans les cas prévus par le Règlement RGPD.

8.5 CHRISTELLE TRAN-THIET garantit le droit d’opposition au traitement des données

L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, lorsqu’il existe des raisons impérieuses et légitimes relatives à sa situation particulière. Dans ce cas, CHRISTELLE TRAN-THIET ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.6 CHRISTELLE TRAN-THIET garantit le droit de faire une réclamation

L’Utilisateur dispose du droit de faire une réclamation concernant le traitement de ses données personnelles par CHRISTELLE TRAN-THIET auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés, organisme compétent pour le territoire français.

8.7 L’Utilisateur pourra, à tout moment, exercer les droits cités ci-dessus en envoyant un message par voie électronique à l’adresse suivante info@christelletranthiet.fr ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : CHRISTELLE TRAN-THIET – 71 Avenue des Ternes – 75017 Paris / France.

9 - Limitation de responsabilité du responsable de traitement

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet contrôlés et exploités par des tiers non liés à CHRISTELLE TRAN-THIET. Le cas échéant, CHRISTELLE TRAN-THIET ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de protection des données personnelles de ces tiers.

CHRISTELLE TRAN-THIET ne peut être tenue responsable de la perte, de la corruption des données ou du vol d’identité, qui peuvent être causés notamment mais non-limitativement, par la présence de virus ou d’attaques informatiques.

10 - Modalités de modification des données de l’Utilisateur

L’Utilisateur pourra, à tout moment, modifier les données fournies en envoyant un message par voie électronique à l’adresse suivante info@christelletranthiet.fr ou par voie postale ordinaire à l’adresse suivante : CHRISTELLE TRAN-THIET – 71 Avenue des Ternes – 75017 Paris / France.

11 - Cookies

Des cookies sont utilisés sur le site afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur.

Le cookie identifie l’ordinateur de l’Utilisateur et permet au site de se souvenir de ses réglages personnels. Des cookies sont également utilisés à des fins de statistiques.

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Aucune donnée personnelle n’est collectée ou connectée à l’identifiant utilisateur et l’Utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de tels cookies ou en adressant un email à l’adresse suivante : info@christelletranthiet.fr.

12 - Modification de la Politique de confidentialité

CHRISTELLE TRAN-THIET se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux obligations prévues par les législations protectrices de la vie privée ou dans le but de l’adapter à ses pratiques. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications et adaptations.

Politique de confidentialité créée le 4 janvier 2022

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